Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux

BOI-TVA-LIQ-30-20-20

TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal

BOI-TVA-LIQ-20-20

TVA - Consultation publique - Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 20 et 32) - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00057

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-10

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits - Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

BOI-TVA-LIQ-30-10-55

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Rescrit

ACTU-2025-00087

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Rescrit

ACTU-2025-00087

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture

BOI-ANNX-000509

TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, art. 5, III et art. 6, III)

ACTU-2025-00104

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-10

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole

ACTU-2024-00264

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole

ACTU-2024-00264

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture

BOI-ANNX-000509

TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, art. 5, III et art. 6, III)

ACTU-2025-00104

TVA - Régimes sectoriels - Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Opérations effectuées entre deux États membres

BOI-TVA-SECT-90-60

TVA - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle - Rescrit

ACTU-2025-00088

TVA - Consultation publique - Aménagement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 83)

ACTU-2024-00243

TVA - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00221

TVA - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2024-00221

TVA - Régimes sectoriels - Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité - Opérations effectuées avec des pays tiers à l’Union européenne

BOI-TVA-SECT-90-70

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites

BOI-TVA-CHAMP-60