Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l’article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d’attestation auprès de leurs fournisseurs

BOI-ANNX-000215

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI

ACTU-2024-00238

ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l’article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d’attestation auprès de leurs fournisseurs

BOI-ANNX-000215

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00044

TVA - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00044

TVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - Jurisprudences

ACTU-2024-00213

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l’établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions spécifiques à certaines opérations

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30

TVA - Droits à déduction - Conditions d’exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction

BOI-TVA-DED-40-20

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d’exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d’achat

BOI-TVA-DED-40-10-10

TVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - Jurisprudences

ACTU-2024-00213

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l’établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions spécifiques à certaines opérations

BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30

TVA - Droits à déduction - Conditions d’exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction

BOI-TVA-DED-40-20

TVA - Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA - Jurisprudences (CE, décisions du 9 octobre 2024, n° 472257 et n° 489947)

ACTU-2024-00222

TVA - Base d’imposition - Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables - Subventions et indemnités

BOI-TVA-BASE-10-10-50

TVA - Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA - Jurisprudences (CE, décisions du 9 octobre 2024, n° 472257 et n° 489947)

ACTU-2024-00222

TVA - Taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins (loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, art. 78 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2024-00220

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux particulier de 2,10 %

BOI-TVA-LIQ-40-10

TVA - Taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins (loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, art. 78 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44 et loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

ACTU-2024-00220

TVA - Précisions sur les modalités d'application des taux réduits de TVA aux matières fertilisantes et supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché et aux produits destinés à l'alimentation animale (CGI, art. 278 bis ; CGI, art. 278-0 bis)

ACTU-2024-00205

TVA - Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte

ACTU-2024-00189

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation animale

BOI-TVA-LIQ-30-10-20