Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses de préservation du patrimoine naturel

BOI-IR-RICI-240

RFPI - Revenus fonciers - Régime « protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »

BOI-RFPI-SPEC-50

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernées

BOI-IR-RICI-240-10-30

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Espaces naturels concernés

BOI-IR-RICI-240-10-20

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'application

BOI-IR-RICI-240-10

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Les bénéficiaires

BOI-IR-RICI-240-10-10

IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°)

ACTU-2021-00299

IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Dépenses concernées

BOI-IR-RICI-240-10-30

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

ACTU-2022-00019

RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2022

ACTU-2022-00018

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

ACTU-2022-00019

RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2022

ACTU-2022-00018

IR - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2022-00017

IR - RFPI - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2022-00024

IR - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2022-00017

IR - RFPI - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2022-00024

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Censure de commentaires doctrinaux par le Conseil d'État (CE, décision du 31 mars 2022, n° 461058)

ACTU-2022-00092

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

ACTU-2022-00088

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Censure de commentaires doctrinaux par le Conseil d'État (CE, décision du 31 mars 2022, n° 461058)

ACTU-2022-00092

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

ACTU-2022-00088

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2021 et de 2022

ACTU-2022-00007