Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application - Règles particulières en cas d'investissement indirect

BOI-IR-RICI-380-10-30

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit - Rectificatif

ACTU-2021-00203

BIC - Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 31)

ACTU-2021-00175

IS - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 22)

ACTU-2021-00129

BIC - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Réévaluations d'éléments d'actif

BOI-BIC-PVMV-40-10-60

IR - IS - Aménagements du dispositif de crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 141, 142 et 144 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art.106 ) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre des années 2020 et 2021 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social prévus à l'article 199 undecies C du CGI et à l'article 244 quater X du CGI

ACTU-2021-00202

TVA - Suppression de l'assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un aléa (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 52)

ACTU-2021-00200

INT - Convention entre la France et la principauté de Monaco - Règles d'imposition en matière successorale

BOI-INT-CVB-MCO-30

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations communes

BOI-TVA-SECT-80-30-50-10

INT - Conventions fiscales entre la France et la Principauté de Monaco

ACTU-2021-00158

INT - Convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco - Imposition des revenus des personnes physiques

BOI-INT-CVB-MCO-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable à l'exploitation des chevaux de course

BOI-TVA-SECT-80-10-30-20

INT - Convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco - Imposition des revenus des entreprises et des sociétés

BOI-INT-CVB-MCO-20

INT - Conventions fiscales entre la France et la principauté de Monaco

BOI-INT-CVB-MCO

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Principe

BOI-TVA-SECT-80-30-20-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Base d'imposition - Principe

BOI-TVA-SECT-80-30-20-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles - Obligations communes

BOI-TVA-SECT-80-30-50-10

INT - Convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco - Imposition des revenus des personnes physiques

BOI-INT-CVB-MCO-10

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable à l'exploitation des chevaux de course

BOI-TVA-SECT-80-10-30-20

TVA - Suppression de l'assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un aléa (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 52)

ACTU-2021-00200

RSA - Relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la prise en charge, par l'employeur, des frais de carburant ou des frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, ainsi que du « forfait mobilités durables » exposés par les salariés pour leur trajet domicile-travail (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 57)

ACTU-2021-00199

RFPI - Prorogation de l'exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation prévue au 9° du II de l'article 150 U du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 37)

ACTU-2021-00198