Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-20

TCA - Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

BOI-TCA-SIPV

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00169

FORMULAIRE - TCA - Modèle de relevé des messages publicitaires diffusés

BOI-FORM-000028

TFP - Taxe de risque systémique des banques

BOI-TFP-RSB

TCAS - Autres taxes - Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance

BOI-TCAS-AUT-80

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France

BOI-CF-CPF-30-20

TCA - Contribution sur les activités privées de sécurité

BOI-TCA-SECUR

ANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions non déductibles (liste non exhaustive)

BOI-ANNX-000121

TCA - Taxe sur la publicité télévisée

BOI-TCA-PTV

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étranger

BOI-CF-INF-20-10-50

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

BOI-TCA-PCT

IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble

BOI-IR-DECLA-20-20

TCA - Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires

BOI-TCA-EHR

TCA - TCAS - Retrait de commentaires relatifs aux taxes à « faible rendement » supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 64 ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

ACTU-2021-00173

TCA - Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique

BOI-TCA-FTPV

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Obligations fiscales - Documents annexes à la déclaration spéciale de résultats

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-30

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

BOI-TCA-PRT

IR - BIC - CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Examen des comptes financiers du contribuable en cas de non respect de ses obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats de capitalisation et placements à l’étranger

BOI-CF-IOR-60-70

IR - BIC - CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France (CGI, art. 1649 A) et des contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, souscrits hors de France (CGI, art. 1649 AA)

ACTU-2021-00193

IR - BIC - CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France (CGI, art. 1649 A) et des contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance vie, souscrits hors de France (CGI, art. 1649 AA)

ACTU-2021-00193

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

ACTU-2021-00169