Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lors d'un contrôle fiscal externe lorsque l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement en ne rectifiant pas certains points examinés - Notion de garantie fiscale

BOI-CF-PGR-30-25

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées lors d'un contrôle fiscal externe lorsque l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement en ne rectifiant pas certains points examinés - Notion de garantie fiscale

BOI-CF-PGR-30-25

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature

BOI-TVA-CHAMP-10-10

TVA - Précisions relatives au champ d'application du régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (CGI, art. 259 A, 8° ; CGI, art. 266, 1-e)

ACTU-2020-00057

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés

BOI-IS-CHAMP-10-50-10

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Généralités

BOI-BNC-CHAMP-10-10

TVA - Transfert de certificats de garanties d'origine et de garanties de capacités (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 170 ; CGI, art. 283, 2 septies)

ACTU-2020-00058

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00060

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00060

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature

BOI-TVA-CHAMP-10-10

TVA - Précisions relatives au champ d'application du régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (CGI, art. 259 A, 8° ; CGI, art. 266, 1-e)

ACTU-2020-00057

IF - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 59)

ACTU-2020-00059

IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51)

ACTU-2020-00056

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2020-00054

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00055

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2020-00054

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00055

RSA - Evolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur

ACTU-2020-00052

RSA - Exonération des salariés détachés par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs - Imposition des revenus de 2019

ACTU-2020-00053

ANNEXE - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)

BOI-ANNX-000040

RSA - Evolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur

ACTU-2020-00052