Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Téléprocédures

BOI-BIC-DECLA-30-60

TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20)

ACTU-2019-00124

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation de l'EFI

BOI-BIC-DECLA-30-60-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2019

ACTU-2019-00126

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Maintien du dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 155)

ACTU-2019-00125

REC - Suppression du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

ACTU-2019-00127

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'État, cession ou nantissement de la créance future et suivi de l'utilisation du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-150-30-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-150-40

TVA - Régimes territoriaux

BOI-TVA-GEO

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-150-30

TVA - Achat en franchise par une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la destination finale des biens hors du territoire national qui intervient entre un exportateur et un fournisseur (CGI, art. 275)

ACTU-2019-00128

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-150-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Dispositions générales et communes

BOI-BIC-DECLA-30-60-10

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

BOI-TVA-GEO-20-10

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

BOI-TVA-GEO-20-10

Mise à jour des documents au plan formel

ACTU-2019-00129

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution - Mesures diverses applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

BOI-TVA-GEO-20-50

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Téléprocédures

BOI-BIC-DECLA-30-60

TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20)

ACTU-2019-00124

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDI

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20