Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - IF - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 18) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 23 et art. 27)

ACTU-2018-00073

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Suppression du droit destiné à financer des actions de promotion et de communication au profit de l'artisanat (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 44)

ACTU-2018-00078

BA - Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse - Allègement des obligations déclaratives (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 93)

ACTU-2018-00071

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Création d'une nouvelle catégorie de redevables et modifications des règles d'assiette (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 36)

ACTU-2018-00074

CVAE - Consolidation du chiffre d'affaires pour le calcul du taux effectif des entreprises membres du même groupe économique, répartition en fonction du lieu d'imposition et modification du coefficient de pondération des valeurs locatives des immobilisations industrielles pour la répartition de la valeur ajoutée (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 15).

ACTU-2018-00070

BA - IS - Aménagement des règles de rattachement des aides européennes agricoles

ACTU-2018-00075

BA - IS - Aménagement des règles de rattachement des aides européennes agricoles

ACTU-2018-00075

TPS - Taxe sur les salaires - Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l'assiette de la taxe sur les salaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 19 juin 2017, n° 406064)

ACTU-2018-00068

TVA - Simplification des conditions d'application du taux réduit applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d'emplacements sur les terrains de camping classés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 14)

ACTU-2018-00076

ANNEXE - TVA - Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés

BOI-ANNX-000190

TFP - Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, art. 18) et exonération des écoles de pilotage

ACTU-2018-00069

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2018-00079

TVA - Taux réduit applicable aux droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques (loi n° 2017-1778 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 72)

ACTU-2018-00072

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI

ACTU-2018-00077

BIC - IF - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 18) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 23 et art. 27)

ACTU-2018-00073

IF - Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat - Suppression du droit destiné à financer des actions de promotion et de communication au profit de l'artisanat (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 44)

ACTU-2018-00078

BA - Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse - Allègement des obligations déclaratives (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 93)

ACTU-2018-00071

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Création d'une nouvelle catégorie de redevables et modifications des règles d'assiette (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 36)

ACTU-2018-00074

CVAE - Consolidation du chiffre d'affaires pour le calcul du taux effectif des entreprises membres du même groupe économique, répartition en fonction du lieu d'imposition et modification du coefficient de pondération des valeurs locatives des immobilisations industrielles pour la répartition de la valeur ajoutée (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 15).

ACTU-2018-00070

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel - Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

TPS - Taxe sur les salaires - Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l'assiette de la taxe sur les salaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 19 juin 2017, n° 406064)

ACTU-2018-00068