Doctrine Fiscale — BOFIP

PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaire

BOI-PAT-IFI-40-20-10-20

PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertion

BOI-PAT-IFI-40-20-10-40

PAT - IFI - Champ d'application

BOI-PAT-IFI-10

PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage

BOI-PAT-IFI-20-20-30-10

PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Plafonnement

BOI-PAT-IFI-40-30

PAT - IFI - Obligations des redevables - Souscription d'une déclaration

BOI-PAT-IFI-50-10

ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) - Rescrit

ACTU-2018-00085

TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - Rescrit

ACTU-2018-00081

TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

ACTU-2018-00086

RES - Rescrit - Création d’une nouvelle série dans la base documentaire dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale

ACTU-2018-00084

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-1°) (loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, art. 50)

ACTU-2018-00080

TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - Rescrit

ACTU-2018-00082

TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit

ACTU-2018-00083

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-ENR-AVS-30-20-10

ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) - Rescrit

ACTU-2018-00085

TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - Rescrit

ACTU-2018-00081

TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - Rescrit

ACTU-2018-00086

RES - Rescrit - Création d’une nouvelle série dans la base documentaire dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale

ACTU-2018-00084

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 28, I-1°) (loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, art. 50)

ACTU-2018-00080

TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - Rescrit

ACTU-2018-00082

TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - Rescrit

ACTU-2018-00083

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-ENR-AVS-30-20-10