Doctrine Fiscale — BOFIP

TFP - BIC - Taxe sur les véhicules de sociétés - Aménagement des articles 1010 et 1010 B du CGI et création d'une taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017 (loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, art. 19)(loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 53)

ACTU-2017-00174

CF - Organisation du contrôle fiscal - Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-40

TFP - BIC - Taxe sur les véhicules de sociétés - Aménagement des articles 1010 et 1010 B du CGI et création d'une taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017 (loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, art. 19)(loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 53)

ACTU-2017-00174

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement (AMR)

BOI-REC-PREA-10-10

REC - Précisions apportées sur certaines règles applicables en matière de mise en oeuvre de la responsabilité solidaire et d'opposition au prix de vente du fonds de commerce - Mise à jour des dispositions applicables en matière de recouvrement au regard du code des procédures civiles d'exécution

ACTU-2017-00175

CF - Création de la procédure d'examen de comptabilité (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art.14)

ACTU-2017-00177

REC - Action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Responsabilités et sanctions prévues en matière de procédures collectives

BOI-REC-EVTS-10-40

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-vente - Vente des biens saisis

BOI-REC-FORCE-20-30-40

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées

BOI-CF-IOR-60-40

CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Déduction en cascade - Principes généraux

BOI-CF-PGR-30-40-10

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Apport à une société d'un fonds de commerce

BOI-REC-GAR-20-30-20-30

PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Obligations déclaratives, paiement, contrôle, sanctions et contentieux

BOI-PAT-TPC-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières - Saisie-vente

BOI-REC-FORCE-20-30

BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit

ACTU-2017-00178

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers - Extension de l'acompte de prélèvement ou retenue à la source dû par les établissements payeurs - Obligations et modalités de paiement de l'acompte provisionnel (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 22)

ACTU-2017-00176

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00179

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Études particulières de certaines professions ou activités

BOI-BNC-CHAMP-10-30

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire

BOI-REC-PREA-10

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Demande de règlement d'ensemble, contrôle des petites et moyennes entreprises et effets des irrégularités entachant la vérification de comptabilité ou l'examen de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-50

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-attribution

BOI-REC-FORCE-20-10

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Demande de règlement d'ensemble, contrôle des petites et moyennes entreprises et effets des irrégularités entachant la vérification de comptabilité ou l'examen de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-50