Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Responsabilités et sanctions prévues en matière de procédures collectives

BOI-REC-EVTS-10-40

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-vente - Vente des biens saisis

BOI-REC-FORCE-20-30-40

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées

BOI-CF-IOR-60-40

CF - Copie et emport de fichiers lors d'un contrôle inopiné (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art.14)( loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 86)

ACTU-2017-00173

RPPM - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 94 et décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016)

ACTU-2017-00172

RPPM - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 94 et décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016)

ACTU-2017-00172

IR - RSA - Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 82)

ACTU-2017-00171

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

BOI-IR-RICI-150-20

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

BOI-IR-RICI-150

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

BOI-IR-RICI-150-10

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

BOI-IR-RICI-150-10

IR - RSA - Généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 82)

ACTU-2017-00171

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

BOI-IR-RICI-150-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00170

LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000203

LETTRE - IR- Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés civiles de placement immobilier [SCPI] (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000204

LETTRE - IR- Modèle d’engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000205

LETTRE - IR- Modèle d’engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé (Dispositif MALRAUX)

BOI-LETTRE-000205

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00170

IS - Crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 79 et 80)

ACTU-2017-00164

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2017-00166

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Évaluation des établissements industriels selon la méthode comptable - Élargissement du champ d'application (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 97)

ACTU-2017-00163