Doctrine Fiscale — BOFIP

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Résiliation de la convention

BOI-DJC-EXPC-20-20-20

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Obligations du professionnel de l'expertise comptable

BOI-DJC-EXPC-20-40

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Retrait de l’autorisation

BOI-DJC-EXPC-20-10-20

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC)

BOI-DJC-EXPC

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Délivrance de l'autorisation

BOI-DJC-EXPC-20-10-10

BNC - Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l'exploitant (CGI, art. 154 bis, 154 bis A) - Rescrit

ACTU-2017-00167

DJC - Nouvelles règles applicables aux professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)(décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

ACTU-2017-00165

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Résiliation de la convention

BOI-DJC-EXPC-20-20-20

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Obligations du professionnel de l'expertise comptable

BOI-DJC-EXPC-20-40

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à la convention

BOI-DJC-EXPC-20-20

IS - Crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 79 et 80)

ACTU-2017-00164

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2017-00166

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Évaluation des établissements industriels selon la méthode comptable - Élargissement du champ d'application (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 97)

ACTU-2017-00163

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Principes généraux - Règles d'évaluation - Dispositions communes

BOI-IF-TFB-20-10-10-30

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments prévus en faveur du développement régional, de l'amélioration des structures et de la reprise d'entreprises en difficulté - Exonération temporaire de contribution économique territoriale - Agréments délivrés pour la création ou l'extension de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique ainsi que pour les opérations de reprise ou de reconversion d'établissements - Champ, conditions et modalités d'application

BOI-SJ-AGR-30-10-10-10

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Demande d’autorisation consécutive à un retrait

BOI-DJC-EXPC-20-10-30

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Dispositif relatif à l'autorisation des professionnels de l'expertise comptable

BOI-DJC-EXPC-20-10

INT - Norme commune de déclaration - Obligations de diligences relatives aux comptes de faible valeur - Ajouts de précisions

ACTU-2017-00169

BIC - IF - SJ - Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45)

ACTU-2017-00168

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Champ d'application

BOI-BNC-BASE-40-60-50-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Détermination de la base d'imposition - Détermination de la valeur locative imposable

BOI-IF-CFE-20-20-20

BIC - IF - SJ - Réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45)

ACTU-2017-00168