Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l'exploitant (CGI, art. 154 bis, 154 bis A) - Rescrit

ACTU-2017-00167

DJC - Nouvelles règles applicables aux professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)(décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

ACTU-2017-00165

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location à produire par les propriétaires (Dispositif « MALRAUX »)

BOI-LETTRE-000201

IR - Modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40)

ACTU-2017-00162

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-200-40

LETTRE - IR - Modèle d'engagement de location à produire par les propriétaires (Dispositif « MALRAUX »)

BOI-LETTRE-000201

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Conditions d'application de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-200-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Obligations déclaratives

BOI-IR-RICI-200-50

IR - Modification du champ et des modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 40)

ACTU-2017-00162

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - Déficits subis par les nus-propriétaires

BOI-RFPI-BASE-30-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)

BOI-RFPI-BASE-30-20-10

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession

BOI-IR-BASE-20-60-20

IR - RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de dispositions transitoires, de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32, I-4°) - Jurisprudence (CE, arrêt du 26 avril 2017 n° 400441)

ACTU-2017-00161

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

BOI-RFPI-BASE-20-80

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - Déficits subis par les nus-propriétaires

BOI-RFPI-BASE-30-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)

BOI-RFPI-BASE-30-20-10

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession

BOI-IR-BASE-20-60-20

IR - RFPI - Suppression à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de dispositions transitoires, de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32, I-4°) - Jurisprudence (CE, arrêt du 26 avril 2017 n° 400441)

ACTU-2017-00161

REC - Avis à tiers détenteur sur contrats d'assurance rachetables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 41)

ACTU-2017-00160

REC - Avis à tiers détenteur sur contrats d'assurance rachetables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 41)

ACTU-2017-00160

ENR - Transmissions aux adoptés simples - Modification de l'article 786 du CGI (loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, art. 36 et loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 9)

ACTU-2017-00159