Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Obligation de révélation des bénéficiaires de sommes réputées distribuées et amende de l'article 1759 du CGI

ACTU-2017-00158

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant aux modalités de réalisation des dépenses

BOI-IR-RICI-280-20-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00157

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00157

INT - Convention fiscale entre la France et Singapour

BOI-INT-CVB-SGP

IR - BIC - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la période d'application du CITE et suppression de la condition de ressources pour bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-PTZ (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 23)

ACTU-2017-00156

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au financement des dépenses

BOI-IR-RICI-280-20-10

INT - Convention fiscale entre la France et Singapour

BOI-INT-CVB-SGP

IR - BIC - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la période d'application du CITE et suppression de la condition de ressources pour bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-PTZ (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 23)

ACTU-2017-00156

INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2017

ACTU-2017-00155

INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2017

ACTU-2017-00155

DJC - OA - Répartition des sièges entre les trois collèges au sein du conseil d'administration des organismes de gestion agréés - Rectificatif

ACTU-2017-00152

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Dispositifs particuliers d'accession sociale à la propriété

BOI-ENR-DMTOI-10-90-30

REC - Précision apportée sur le calcul de la fraction insaisissable en cas de saisie-attribution - Jurisprudence

ACTU-2017-00148

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2017-00153

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux d'immeubles

BOI-ENR-JOMI-10

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2017

ACTU-2017-00151

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Sommes versées par les annonceurs aux régisseurs de messages publicitaires - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2016-620 QPC du 30 mars 2017)

ACTU-2017-00154

BIC - Provisions - Conditions de constitution - Conditions de fond - Objet de la provision

BOI-BIC-PROV-20-10-10

TVA - ENR - CF - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 62)

ACTU-2017-00149

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres

BOI-BIC-PTP-10-10-20-20