Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Précision apportée sur le calcul de la fraction insaisissable en cas de saisie-attribution - Jurisprudence

ACTU-2017-00148

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2017-00153

IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées - Cession ou cessation d'entreprise

BOI-IS-CESS-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

ACTU-2017-00150

BIC - IS - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Extension du régime aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 75)

ACTU-2017-00147

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement

ACTU-2017-00150

BIC - IS - Provisions réglementées pour les entreprises de presse - Extension du régime aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 75)

ACTU-2017-00147

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2017

ACTU-2017-00151

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Sommes versées par les annonceurs aux régisseurs de messages publicitaires - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2016-620 QPC du 30 mars 2017)

ACTU-2017-00154

BIC - Provisions - Conditions de constitution - Conditions de fond - Objet de la provision

BOI-BIC-PROV-20-10-10

TVA - ENR - CF - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 62)

ACTU-2017-00149

IR - RSA - RPPM - Actions gratuites - Régime des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure au 30 décembre 2016 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 61)

ACTU-2017-00146

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

BOI-RSA-BASE-30-30

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

BOI-IR-BASE-20-20

IR - RSA - RPPM - Actions gratuites - Régime des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure au 30 décembre 2016 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 61)

ACTU-2017-00146

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

BOI-RSA-BASE-30-30

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

BOI-IR-BASE-20-20

DJC - Nouveautés et précisions en matière de délivrance des fichiers de taxe d'habitation format 3 et format 4 aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale

ACTU-2017-00145

DJC - Nouveautés et précisions en matière de délivrance des fichiers de taxe d'habitation format 3 et format 4 aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale

ACTU-2017-00145

IF - Modulation du taux de la majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 97)

ACTU-2017-00144

IF - Modulation du taux de la majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 97)

ACTU-2017-00144