Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

BOI-IR-CHR

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés – Traitement publics

BOI-RSA-CHAMP-10-30-10

IR - RSA - Réforme du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux, des parlementaires, du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 10, 63 et 64). Modalités d'imposition des rémunérations perçues par les chercheurs recrutés dans le cadre des actions Marie Sklodowska Curie du programme européen "Horizon 2020"

ACTU-2017-00142

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») et extension de son champ d'application aux communes de la zone C sur agrément de la commune concernée par le représentant de l'Etat dans la région (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 68)

ACTU-2017-00141

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») et extension de son champ d'application aux communes de la zone C sur agrément de la commune concernée par le représentant de l'Etat dans la région (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 68)

ACTU-2017-00141

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 69, I-1° et II)

ACTU-2017-00140

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 69, I-1° et II)

ACTU-2017-00140

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base accordée aux avocats

BOI-TVA-DECLA-40-20

BIC - IS - Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 132 et 133)

ACTU-2017-00131

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00139

FORMULAIRE - DJC - Formulaire de télétransmission des déclarations à adresser aux organismes agréés

BOI-FORM-000015

DJC - Organismes agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Modalités de l'agrément - Signature de la convention

BOI-DJC-OA-10-20-10

IF - TH - Exonération de taxe d'habitation en faveur des logements vacants détenus par les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 96)

ACTU-2017-00136

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires (CGI, art. 1695 quater)

ACTU-2017-00138

DJC - Organismes agréés - Forme juridique des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-10-10-20

LETTRE - DJC - Modèle de lettre d’appel à renouvellement de l’agrément d’un centre de gestion agréé

BOI-LETTRE-000163

CF - Infractions et sanctions - Autres règles relatives à la mise en œuvre des pénalités fiscales

BOI-CF-INF-30-40

DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément

BOI-DJC-OA-10-10

DJC - Organismes agréés - Contrôle fiscal

BOI-DJC-OA-20-40-40

IF - TFB - Exonération des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non dangereux (CGI, art. 1382 F ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 66)

ACTU-2017-00137

ANNEXE - DJC - Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice agricole en vue de la délivrance du compte rendu de mission

BOI-ANNX-000466

DJC - Organismes agréés - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés

BOI-DJC-OA-20-10-10