Doctrine Fiscale — BOFIP

PAT - Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques (CGI, art. 990 E, 3°- d et e) - Nature des documents à fournir

ACTU-2016-00205

IS - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux produits de participation éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00206

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2016-00210

BIC - Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense - Modèle de document déclaratif

ACTU-2016-00208

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion - Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle

BOI-IF-COLOC-20-50-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion

BOI-IF-COLOC-20-50

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et art. 58)

ACTU-2016-00202

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers - Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion

BOI-IF-COLOC-20-50

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et art. 58)

ACTU-2016-00202

BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro-exploitations agricoles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, article 33)

ACTU-2016-00198

TPS - Taxe sur les salaires - Point de départ du délai de réclamation - Jurisprudence (CE, arrêt du 19 septembre 2014, n° 370173)

ACTU-2016-00200

BA - Régimes d'imposition - Exploitants exclus du forfait - Exclusion sans dénonciation

BOI-BA-REG-20-20

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-30

BA - Base d'imposition - Régime des micro-exploitations

BOI-BA-BASE-15

BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition

BOI-BA-REG-40

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Produits de l'exploitation agricole

BOI-BA-CHAMP-10-10

BA - Base d'imposition - Régime des micro-exploitations - Détermination du résultat imposable de droit commun

BOI-BA-BASE-15-10

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (3ème tableau)

ACTU-2016-00199

BA - Obligations déclaratives - Régime du forfait

BOI-BA-DECLA-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00201

BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Calamités agricoles

BOI-BA-BASE-10-40