Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2016-00212

BA - Régimes sectoriels - Cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers

BOI-BA-SECT-20

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Détermination

BOI-BNC-BASE-30-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n° 2561 bis

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-40

BA - Rattachement des aides directes découplées - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00203

SJ - Mise en place du rescrit CIR « roulant » (LPF, art. L.80 B, 3°) et mise à jour de la liste des organismes chargés de soutenir l'innovation compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au CIR (LPF, art. L. 80 B, 3° bis)

ACTU-2016-00204

IS - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 40)(décisions n° 2014-437 QPC du 20 janvier 2015, n° 2015-520 QPC du 3 février 2016 et n° 2016-553 QPC du 8 juillet 2016; conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00209

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 1

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n°2561 ter

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-50

BIC - Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense - Modèle de document déclaratif

ACTU-2016-00208

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Informations relatives au contribuable et informations générales

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-20

PAT - Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques (CGI, art. 990 E, 3°- d et e) - Nature des documents à fournir

ACTU-2016-00205

IS - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux produits de participation éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00206

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2016-00210

PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège

BOI-PAT-TPC-20-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n° 2561 bis

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-40

BA - Rattachement des aides directes découplées - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00203

SJ - Mise en place du rescrit CIR « roulant » (LPF, art. L.80 B, 3°) et mise à jour de la liste des organismes chargés de soutenir l'innovation compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au CIR (LPF, art. L. 80 B, 3° bis)

ACTU-2016-00204

IS - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 29 et 40)(décisions n° 2014-437 QPC du 20 janvier 2015, n° 2015-520 QPC du 3 février 2016 et n° 2016-553 QPC du 8 juillet 2016; conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00209

FORMULAIRE - BIC - Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat de la période d'imposition (CGI, art. 44 terdecies)

BOI-FORM-000085

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 1

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10