Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Convention fiscale entre la France et le Viêt-Nam

BOI-INT-CVB-VNM

INT - Convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan - Règles d'imposition prévues pour les différents revenus

BOI-INT-CVB-UZB-20

INT - Convention fiscale entre la France et la Libye

BOI-INT-CVB-LBY

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2016-00214

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00215

BA - Régimes sectoriels - Cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers

BOI-BA-SECT-20

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Détermination

BOI-BNC-BASE-30-20

BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière

BOI-BA-SECT-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma)

BOI-IS-RICI-10-20

BIC - Définition des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche - Jurisprudence (CE, arrêt du 13 novembre 2013, n° 341432, Sté Groupement d'études matériels techniques)

ACTU-2016-00211

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2016-00212

BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière - Syndicats mixtes de gestion forestière, syndicats intercommunaux de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers

BOI-BA-SECT-30-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2016-00214

INT - Convention fiscale entre la France et la Malaisie

BOI-INT-CVB-MYS

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00215

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

BOI-IS-RICI-10-30

BA - Régimes sectoriels - Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière - Groupements fonciers ruraux

BOI-BA-SECT-30-20

IS - Modifications du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 111)

ACTU-2016-00213

BA - Régimes sectoriels

BOI-BA-SECT

BA - Changement de régime d'imposition - Passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel normal ou inversement

BOI-BA-REG-40-30

BA - Régimes sectoriels

BOI-BA-SECT