Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00222

IS - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 113)

ACTU-2016-00223

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Déductions

BOI-TVA-SECT-50-40

RPPM - Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger - Conditions d'application de l'exonération (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 58)

ACTU-2016-00219

TVA - Opérations bancaires et financières - Holdings - Perception de dividendes - Droits à déduction - Jurisprudence (CE, arrêt du 20 mai 2016, n° 371940)

ACTU-2016-00221

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00222

IS - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 113)

ACTU-2016-00223

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Déductions

BOI-TVA-SECT-50-40

DJC - Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale

ACTU-2016-00220

DJC - Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale

ACTU-2016-00220

RPPM - Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger - Conditions d'application de l'exonération (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 58)

ACTU-2016-00219

DJC - Tolérance doctrinale relative au délai d'adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles optant pour un régime réel d'imposition avant le 31 décembre 2016 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00218

DJC - Tolérance doctrinale relative au délai d'adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles optant pour un régime réel d'imposition avant le 31 décembre 2016 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00218

IR - Base d'imposition - Revenu global

BOI-IR-BASE-10-10-10-10

IR - Précisions concernant la conversion en euro des revenus encaissés hors de France

ACTU-2016-00217

IR - Précisions concernant la conversion en euro des revenus encaissés hors de France

ACTU-2016-00217

INT - Convention fiscale entre la France et certains pays - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée

ACTU-2016-00216

INT - Convention fiscale entre la France et l'Égypte

BOI-INT-CVB-EGY

INT - Convention fiscale entre la France et le Viêt-Nam

BOI-INT-CVB-VNM

INT - Convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan - Règles d'imposition prévues pour les différents revenus

BOI-INT-CVB-UZB-20

INT - Convention fiscale entre la France et la Libye

BOI-INT-CVB-LBY

INT - Convention fiscale entre la France et l'Inde

BOI-INT-CVB-IND