Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Amortissements réellement différés

BOI-BIC-AMT-10-50-40

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements

BOI-BIC-AMT-10-50

RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Suppression de la mention d'un crédit d'impôt avec certains pays

ACTU-2016-00229

CF - Activités occultes - Précisions en ce qui concerne les obligations déclaratives (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00228

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas d'activités occultes ou de procès-verbal pour flagrance fiscale et conséquences sur certains délais

BOI-CF-PGR-10-70

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Revenus des valeurs mobilières étrangères

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60

RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Suppression de la mention d'un crédit d'impôt avec certains pays

ACTU-2016-00229

CF - Activités occultes - Précisions en ce qui concerne les obligations déclaratives (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00228

ANNEXE - IF - Exemple de modulation des taux d'imposition en l'absence de plafonnement : fixation en premier lieu du taux de la taxe d'habitation

BOI-ANNX-000252

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00227

CTX - Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette (Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, art. 10) - Jurisprudence (CE, arrêt du 7 décembre 2016, n° 384309)

ACTU-2016-00226

ANNEXE - IF - Exemple de fixation des taux d'imposition lorsque le taux de la taxe d'habitation excède le taux plafond à l'issue d'une variation proportionnelle

BOI-ANNX-000254

ANNEXE - IF - Unification progressive des taux de TEOM - Exemple méthodologique

BOI-ANNX-000246

ANNEXE - IF - Création de commune nouvelle (Fusion de communes) - Homogénéisation des abattements TH et Intégration fiscale progressive des taux de TH

BOI-ANNX-000417

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances - Délais d'introduction

BOI-CTX-ADM-10-20-20

ANNEXE - IF - Cas d'application d'un rattachement d'une commune à un EPCI

BOI-ANNX-000245

ANNEXE - IF - Exemple de fixation des taux d'imposition en cas de plafonnement du taux de la taxe d'habitation de l'année précédente

BOI-ANNX-000253

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00227

CTX - Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette (Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, art. 10) - Jurisprudence (CE, arrêt du 7 décembre 2016, n° 384309)

ACTU-2016-00226

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2017 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00225

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2017 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2016-00225