Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - RSA - Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 92)

ACTU-2025-00124

RES - Revenus salariaux et assimilés - Pensions et rentes viagères - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère

BOI-RES-RSA-000219

RSA - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère - Rescrit

ACTU-2025-00128

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Exonération de certains éléments de la rémunération perçue au titre de l’activité professionnelle

BOI-RSA-GEO-40-10-20

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Champ d’application

BOI-RSA-GEO-40-10-10

RSA - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2025-00137

RSA - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2025-00137

RSA - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère - Rescrit

ACTU-2025-00128

IS - Création d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 48)

ACTU-2025-00035

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées

BOI-IF-TFB-10-160

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire

BOI-IF-CFE-10-30-40

IS - Contributions et impositions liées à l’IS

BOI-IS-AUT

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural

BOI-IF-TFB-10-160-100

ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération

BOI-ANNX-000229

IF - Suppression des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, I-14° et 26° et XX-B)

ACTU-2025-00085

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l’aménagement du territoire - Zones de revitalisation des commerces en milieu rural

BOI-IF-CFE-10-30-40-50

IS - Création d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 48)

ACTU-2025-00035

ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération

BOI-ANNX-000229

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural

BOI-IF-TFB-10-160-100

BIC - Base d’imposition - Déductions exceptionnelles - Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres

BOI-BIC-BASE-100-20

BIC - Aménagement de la déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant exclusivement l’énergie électrique ou l’hydrogène (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-3° et VII)

ACTU-2025-00092

BIC - Base d’imposition - Déductions exceptionnelles - Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres

BOI-BIC-BASE-100-20