Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00130

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l’exonération tenant à la nature des biens cédés

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants d’entités

BOI-INT-AEA-20-20-40

INT - Précisions concernant les obligations de diligence à la charge des institutions financières déclarantes pour la mise en œuvre de la norme commune de déclaration - Modification de la date de dépôt de la déclaration prévue au I de l’article 1649 AC du CGI (décret n° 2025-149 du 17 février 2025 ; décret n° 2025-150 du 17 février 2025)

ACTU-2025-00101

TCA - Aménagement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 75, IV-2° et 3°, 78, 79 et 80)

ACTU-2025-00042

RSA - Consultation publique - Régime d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 93)

ACTU-2025-00077

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

ACTU-2025-00106

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

ACTU-2025-00131

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l’exonération

BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30

TVA - Différenciation selon les territoires pour l’application de certaines exonérations de TVA propres aux départements d’outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 45 ; arrêté du 27 février 2025 ; arrêté du 15 mai 2025)

ACTU-2025-00106

TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

ACTU-2025-00131

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié

BOI-RSA-ES-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Portée et déchéance légale de l’exonération

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations déclaratives à la charge des institutions financières

BOI-INT-AEA-20-40

FORMULAIRE - BA - Modèle d’état de suivi des plus-values de cession exonérées réalisées dans le cadre d’un contrat de cessions échelonnées des droits ou parts d’une société ou d’un groupement agricole (CGI, art. 151 septies A, I quater)

BOI-FORM-000098

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

BOI-TVA-DED-30-30-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Opérations sur titres hors dispositifs légaux d’actionnariat des salariés

BOI-RSA-ES-20-10-20-50

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclaratives et documentaires en matière de prix de transfert - Application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution (« Montant B »)

BOI-BIC-BASE-80-10-50

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Nouveaux comptes d’entités

BOI-INT-AEA-20-20-50

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Plus et moins-values de cession d’éléments d’actif - Cas des plus-values réalisées par les entreprises de travaux agricoles ou forestiers ou par les sociétés civiles agricoles

BOI-BA-BASE-20-20-30-30

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Obligations comptables

BOI-TCA-POLL-40-40

BA - BIC - Aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values prévus à l’article 151 septies du CGI, à l’article 151 septies A du CGI et à l’article 238 quindecies du CGI, pour encourager la cession ou la transmission d’exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 70)

ACTU-2025-00036