Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - BA - Régimes d’imposition des plus-values des biens n’ayant jamais figuré dans le patrimoine privé de l’exploitant agricole

BOI-ANNX-000101

BA - Base d’imposition - Abattements et déductions - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

BOI-BA-BASE-30-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis d’Amérique - Obligations déclaratives

BOI-INT-AEA-10-40

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l’exonération tenant à la nature des biens cédés

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants d’entités

BOI-INT-AEA-20-20-40

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Calcul de l’impôt à payer

BOI-TCA-POLL-40-30

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets

BOI-TCA-POLL-40

BA - Base d’imposition - Abattements et déductions - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Modalités d’application et remise en cause

BOI-BA-BASE-30-10-30

INT - Précisions concernant les obligations de diligence à la charge des institutions financières déclarantes pour la mise en œuvre de la norme commune de déclaration - Modification de la date de dépôt de la déclaration prévue au I de l’article 1649 AC du CGI (décret n° 2025-149 du 17 février 2025 ; décret n° 2025-150 du 17 février 2025)

ACTU-2025-00101

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Plus et moins-values de cession d’éléments d’actif - Périmètre du régime général d’exonération des plus-values en fonction des recettes

BOI-BA-BASE-20-20-30-20

TCA - Aménagement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 75, IV-2° et 3°, 78, 79 et 80)

ACTU-2025-00042

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l’exonération tenant à la cessation des fonctions et à l’absence de contrôle capitalistique

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Management packages

BOI-RSA-ES-20-60

RSA - Consultation publique - Régime d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 93)

ACTU-2025-00077

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité

BOI-BIC-PVMV-40-20-50

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Exemptions

BOI-TCA-POLL-40-10-20

BA - Base d’imposition - Abattements et déductions - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Exploitants concernés

BOI-BA-BASE-30-10-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Nouveaux comptes de personnes physiques

BOI-INT-AEA-20-20-30

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution - Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion

BOI-TVA-GEO-20-20

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Taxation spécifique des déchets métalliques susceptibles de contenir des substances radioactives

BOI-TCA-POLL-40-50

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Règles générales - Documents recueillis dans le cadre des diligences

BOI-INT-AEA-20-20-10-20