Doctrine Fiscale — BOFIP

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d’application - Opérations imposables et territorialité

BOI-TCA-POLL-40-10-10

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié

BOI-RSA-ES-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d’exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Portée et déchéance légale de l’exonération

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations déclaratives à la charge des institutions financières

BOI-INT-AEA-20-40

FORMULAIRE - BA - Modèle d’état de suivi des plus-values de cession exonérées réalisées dans le cadre d’un contrat de cessions échelonnées des droits ou parts d’une société ou d’un groupement agricole (CGI, art. 151 septies A, I quater)

BOI-FORM-000098

TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

BOI-TVA-DED-30-30-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d’achat d’actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Opérations sur titres hors dispositifs légaux d’actionnariat des salariés

BOI-RSA-ES-20-10-20-50

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclaratives et documentaires en matière de prix de transfert - Application simplifiée du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution (« Montant B »)

BOI-BIC-BASE-80-10-50

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Nouveaux comptes d’entités

BOI-INT-AEA-20-20-50

BA - Base d’imposition - Régimes réels d’imposition - Détermination du produit brut - Plus et moins-values de cession d’éléments d’actif - Cas des plus-values réalisées par les entreprises de travaux agricoles ou forestiers ou par les sociétés civiles agricoles

BOI-BA-BASE-20-20-30-30

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Obligations comptables

BOI-TCA-POLL-40-40

BA - BIC - Aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values prévus à l’article 151 septies du CGI, à l’article 151 septies A du CGI et à l’article 238 quindecies du CGI, pour encourager la cession ou la transmission d’exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 70)

ACTU-2025-00036

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Fait générateur, exigibilité et personnes imposables

BOI-TCA-POLL-40-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

BOI-BIC-PVMV-40-10-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l’exonération

BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30

TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Base d’imposition

BOI-TCAS-ASSUR-20

BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 22, V)

ACTU-2025-00073

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d’application - Personnes et rémunérations non concernées

BOI-RSA-GER-10-30

TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Liquidation et tarifs - Tarifs applicables - Assurances contre l’incendie

BOI-TCAS-ASSUR-30-10-10

RSA - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral - Annulation de commentaires du BOI-RSA-GER-10-30 (Conseil d’État, décision du 8 avril 2025, n° 492154)

ACTU-2025-00084

TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Base d’imposition

BOI-TCAS-ASSUR-20