Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d’application - Personnes et rémunérations non concernées

BOI-RSA-GER-10-30

TCAS - Taxe sur les conventions d’assurances - Liquidation et tarifs - Tarifs applicables - Assurances contre l’incendie

BOI-TCAS-ASSUR-30-10-10

RSA - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral - Annulation de commentaires du BOI-RSA-GER-10-30 (Conseil d’État, décision du 8 avril 2025, n° 492154)

ACTU-2025-00084

IR - Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 5 et 6)

ACTU-2025-00070

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

BOI-IR-RICI-250-30

IR - Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 5 et 6)

ACTU-2025-00070

IR - Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d’application de la réduction d’impôt

BOI-IR-RICI-250-30

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

ACTU-2025-00100

BAREME - IF - Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties

BOI-BAREME-000006

IF - Actualisation des seuils de revenu fiscal de référence prévus par l’article 1417 du CGI

ACTU-2025-00100

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - Rescrit

ACTU-2024-00162

TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie - Rescrit

ACTU-2024-00123

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10

TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 39) - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

ACTU-2025-00090

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité

BOI-RES-TVA-000178

BA - IS - Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 151 ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 73) - Rescrit

ACTU-2025-00094

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF

BOI-RES-TVA-000160

TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit

ACTU-2024-00207

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF - Rescrit

ACTU-2024-00162

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie

BOI-RES-TVA-000146

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations diverses - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10

TVA - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 39) - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

ACTU-2025-00090