Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité - Rescrit

ACTU-2024-00207

TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie - Rescrit

ACTU-2024-00123

IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-2° et 3°)

ACTU-2025-00059

BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35)

ACTU-2025-00023

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

BOI-IF-TFB-10-160-60

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d’application - Nature et localisation des investissements éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-20

TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

ACTU-2025-00102

ANNEXE - BIC - IF - Tableau synoptique des exonérations fiscales en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

BOI-ANNX-000160

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d’application - Base de la réduction d’impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d’application - Montant de la réduction d’impôt

BOI-BIC-RICI-20-10-20-20

IF - Prorogation des exonérations d’impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-2° et 3°)

ACTU-2025-00059

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

BOI-BIC-CHAMP-80-10-30

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements productifs et assimilés

BOI-IS-RICI-20-40-20-10

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Modalités de détermination et d’utilisation de la réduction d’impôt

BOI-IS-RICI-20-40-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

BOI-IF-CFE-10-30-50-60

BAREME - BIC - Taux de la réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)

BOI-BAREME-000020

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-1°)

ACTU-2025-00053

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-1°)

ACTU-2025-00053

BIC - IS - Aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35)

ACTU-2025-00023

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

BOI-IF-TFB-10-160-60

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Champ d’application - Nature et localisation des investissements éligibles

BOI-BIC-RICI-20-10-10-20

TVA - Précisions sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-ups

ACTU-2025-00102