Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-IR-RICI-360-50

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

BOI-IR-RICI-230-60

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application

BOI-IR-RICI-360-20

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo-ancien »)

BOI-RFPI-SPEC-20-40

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Application temporelle du dispositif

BOI-IR-RICI-230-70

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00134

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

BOI-IR-RICI-360-50

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

BOI-IR-RICI-230-60

CF - PAT - ANNX - Extension du champ d'application de la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves (CGI, art. 1731 bis) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 100 et loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 60)

ACTU-2015-00132

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

BOI-CF-INF-20-10-30

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

BOI-CF-INF-20-10-30

CF - PAT - ANNX - Extension du champ d'application de la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves (CGI, art. 1731 bis) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 100 et loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 60)

ACTU-2015-00132

IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Précisions concernant le dispositif applicable en matière de recouvrement et sur les sanctions applicables

ACTU-2015-00131

IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Précisions concernant le dispositif applicable en matière de recouvrement et sur les sanctions applicables

ACTU-2015-00131

BIC - IS - CFE - Prorogation et aménagement de dispositifs zonés (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 47)

ACTU-2015-00127

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail

BOI-BIC-BASE-60-30-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Modalités de souscription des déclarations - Forme des déclarations

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10

TVA - DJC - Modalités de correction d'insuffisances sur les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires

ACTU-2015-00129

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération pour les logements intermédiaires (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 73)

ACTU-2015-00124

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions

BOI-IS-GPE-20-20-30

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Perte ou remise en cause du régime et obligations déclaratives

BOI-IS-GEO-20-10-50