Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Obligations déclaratives, contrôle et contentieux

BOI-IR-LIQ-20-20-10-40

RFPI - Revenus fonciers - Dispositifs "Périssol", "Besson", "Besson ancien" et "Lienemann"

BOI-RFPI-SPEC-20-10

ENR - Timbre et taxes assimilées - Passeports et autres titres de voyages

BOI-ENR-TIM-20-20

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Fait générateur et plafonds applicables

BOI-IR-LIQ-20-20-10-20

ENR - Timbres et taxes assimilées - Contribution pour l'aide juridique

BOI-ENR-TIM-20-90

CF - Infractions et sanctions pénales - Délits d'opposition à fonctions

BOI-CF-INF-40-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00139

ENR - Timbres et taxes assimilées - Aide publique à une couverture de santé

BOI-ENR-TIM-20-100

ENR - Dispositions relatives au droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire.

ACTU-2015-00137

ENR - Mesures portant suppression du droit de timbre - Contribution pour l'aide juridique (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 128) - Aide publique à une couverture de santé (loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 41)

ACTU-2015-00138

CF - Mesures renforçant le dispositif pénal de répression de la fraude fiscale (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière)

ACTU-2015-00135

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Calcul du plafonnement

BOI-IR-LIQ-20-20-10-30

IR - Plafonnement global de certains avantages fiscaux (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 modifiée, art. 21)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 82) (CGI, art. 200-0 A)

ACTU-2015-00136

RFPI - Revenus fonciers - Dispositifs "Périssol", "Besson", "Besson ancien" et "Lienemann"

BOI-RFPI-SPEC-20-10

ENR - Timbres et taxes assimilées - Contribution pour l'aide juridique

BOI-ENR-TIM-20-90

CF - Infractions et sanctions pénales - Délits d'opposition à fonctions

BOI-CF-INF-40-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00139

ENR - Timbres et taxes assimilées - Aide publique à une couverture de santé

BOI-ENR-TIM-20-100

ENR - Dispositions relatives au droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire.

ACTU-2015-00137

ENR - Mesures portant suppression du droit de timbre - Contribution pour l'aide juridique (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 128) - Aide publique à une couverture de santé (loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 41)

ACTU-2015-00138

ANNEXE - CF - Tableau recensant les régimes de faveur en vigueur au 1er janvier 2009, exclus de la garantie de l'article L. 21 B du LPF

BOI-ANNX-000276

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo-ancien »)

BOI-RFPI-SPEC-20-40