Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2015-00126

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

FORMULAIRE - IS - État à joindre à la déclaration des résultats pour les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté (CGI, art. 44 septies)

BOI-FORM-000096

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Articulation de l'exonération d'impôt sur les sociétés avec certaines dispositions existantes

BOI-IS-GEO-20-10-40

CF - Mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2015

ACTU-2015-00125

Définition des navires dont la construction est exclue du régime d’exonération

BOI-ANNX-000166

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations permanentes des propriétés des grands ports maritimes (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 33)

ACTU-2015-00128

TCA - Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

BOI-TCA-CSR

ANNEXE - IS - Fiche de calcul du plafond de l'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés créées pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté

BOI-ANNX-000496

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l'obtention de l'agrément prévu pour la reprise d'entreprise en difficulté (CGI, art. 44 septies)

BOI-LETTRE-000121

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Champ d'application de l'exonération

BOI-IS-GEO-20-10-10

Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007

BOI-ANNX-000161

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10

BIC - IS - CFE - Prorogation et aménagement de dispositifs zonés (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 47)

ACTU-2015-00127

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail

BOI-BIC-BASE-60-30-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Modalités de souscription des déclarations - Forme des déclarations

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10

TVA - DJC - Modalités de correction d'insuffisances sur les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires

ACTU-2015-00129

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00130

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération pour les logements intermédiaires (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 73)

ACTU-2015-00124

TCA - Redevance sanitaire d'abattage

BOI-TCA-RSAB