Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Perte ou remise en cause du régime et obligations déclaratives

BOI-IS-GEO-20-10-50

BIC - Régime des amortissements exceptionnels - Immeubles construits dans le cadre d'opérations d'aménagement du territoire

BOI-BIC-AMT-20-30-90

TCA - Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

BOI-TCA-TPA

ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)

BOI-ANNX-000075

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond régional

BOI-IS-GEO-20-10-30-20

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Plafond de minimis

BOI-IS-GEO-20-10-30-40

TCA - Redevance sanitaire de découpage

BOI-TCA-RSD

LETTRE - BIC - Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI

BOI-LETTRE-000230

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Coûts servant au plafonnement

BOI-IS-GEO-20-10-30-10

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages

BOI-IS-GEO-20-10-30

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Plafonnement des avantages - Coûts servant au plafonnement

BOI-IS-GEO-20-10-30-10

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

FORMULAIRE - IS - État à joindre à la déclaration des résultats pour les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté (CGI, art. 44 septies)

BOI-FORM-000096

IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté - Articulation de l'exonération d'impôt sur les sociétés avec certaines dispositions existantes

BOI-IS-GEO-20-10-40

CF - Mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2015

ACTU-2015-00125

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations permanentes des propriétés des grands ports maritimes (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 33)

ACTU-2015-00128

TCA - Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

BOI-TCA-CSR

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l'obtention de l'agrément prévu pour la reprise d'entreprise en difficulté (CGI, art. 44 septies)

BOI-LETTRE-000121

Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007

BOI-ANNX-000161

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2015-00126