Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle

BOI-CF-IOR-60

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle

BOI-CF-IOR-60

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

BOI-RFPI-SPEC-20-30

RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »

BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’application

BOI-RFPI-SPEC-20-20-20

IF - ENR - Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40)

ACTU-2015-00119

IF - ENR - Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40)

ACTU-2015-00119

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique

BOI-RFPI-SPEC-20-40-30

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Champ d'application du dispositif

BOI-RFPI-SPEC-20-40-10

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

BOI-RFPI-SPEC-20-30

RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »

BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régime fiscal privilégié des acquisitions réalisées par les personnes de droit public en raison de leur finalité

BOI-ENR-DMTOI-10-80-20

IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2015-00120

CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2015-00121

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’application

BOI-RFPI-SPEC-20-20-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

BOI-IR-RICI-230-40-10

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique

BOI-RFPI-SPEC-20-40-30

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Champ d'application du dispositif

BOI-RFPI-SPEC-20-40-10

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Conditions tenant aux personnes bénéficiaires

BOI-IR-RICI-310-10-10