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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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ANNEXE - IR - Majorations de la prime pour l'emploi en fonction de la situation de famille (revenus 2011)
BOI-ANNX-000028
15 mai 2015
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IR - Suppression de la prime pour l'emploi (PPE) - (loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 28)
ACTU-2015-00118
15 mai 2015
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IR - Crédits d'impôt - Prime pour l'emploi - Détermination de la prime pour l’emploi
BOI-IR-RICI-310-20
15 mai 2015
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi
BOI-IR-RICI-310
15 mai 2015
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