Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Exonérations de certaines opérations afférentes aux navires - Mise en place de nouveaux critères (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2015-00114

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Plans de règlements - Plans accordés par le comptable public

BOI-REC-PREA-20-10-10

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00112

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers

BOI-IS-GPE-10-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Sociétés et organismes du secteur des assurances

BOI-IS-GPE-10-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas des sociétés coopératives, des sociétés situées à l'étranger et des quartiers généraux

BOI-IS-GPE-10-30-40

TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régime général

BOI-TVA-DED-50-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupes bancaires et mutualistes

BOI-IS-GPE-10-30-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00113

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales

ACTU-2015-00109

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA (CGI, art. 262, II-4°)

ACTU-2015-00106

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Options pour un régime d'imposition réel normal

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-30

TVA - Taux applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville (loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.17)

ACTU-2015-00108

TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

ACTU-2015-00105

TCA - Modalités déclaratives de la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles

ACTU-2015-00110

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) dans le cadre du régime des groupes

BOI-IS-GPE-30-30-40

LETTRE - TVA - Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l'article 278 sexies du CGI)

BOI-LETTRE-000088

IS - Consultation publique - Régime fiscal des groupes de sociétés - Régime de groupe horizontal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 63)

ACTU-2015-00111

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Plans de règlements - Plans accordés par le comptable public

BOI-REC-PREA-20-10-10

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2015-00112

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers

BOI-IS-GPE-10-30