Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régime général

BOI-TVA-DED-50-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupes bancaires et mutualistes

BOI-IS-GPE-10-30-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00113

TVA - Aménagements du régime simplifié d'imposition (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 21)

ACTU-2015-00107

TVA - Aménagements du régime simplifié d'imposition (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 21)

ACTU-2015-00107

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA (CGI, art. 262, II-4°)

ACTU-2015-00106

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Options pour un régime d'imposition réel normal

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-30

TVA - Taux applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville (loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.17)

ACTU-2015-00108

TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

ACTU-2015-00105

TCA - Modalités déclaratives de la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles

ACTU-2015-00110

IS - Consultation publique - Régime fiscal des groupes de sociétés - Régime de groupe horizontal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 63)

ACTU-2015-00111

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales

ACTU-2015-00109

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Date unique de dépôt des déclarations des non résidents

ACTU-2015-00104

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Date unique de dépôt des déclarations des non résidents

ACTU-2015-00104

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00103

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 3)

ACTU-2015-00102

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs

BOI-IR-RICI-90-40

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00103

BIC - BA - IS - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Entreprise - publication urgente)

ACTU-2015-00100

BAREME - RSA - Taux et part déductible de la CSG appliquée sur les revenus d'activité et de remplacement

BOI-BAREME-000013

RSA - Pensions et rentes viagères - Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement – recouvrement de la CSG sur les revenus de source étrangère - Mise à jour des seuils d'imposition de la contribution sur les retraites chapeaux (loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, art. 7)

ACTU-2015-00101