Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières - Abattements exceptionnels applicables, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 27)(loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 7)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 4)

ACTU-2015-00097

IR - PAT - Réductions d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Dispositifs prévus à l'article 199 terdecies-0 A du CGI et à l'article 885-0 V bis du CGI (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 59)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 7 )

ACTU-2015-00096

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00098

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

BOI-IR-RICI-90-30

ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de régimes ou contrats de retraite supplémentaire étrangers à cotisations déductibles (liste non exhaustive et indicative)

BOI-ANNX-000435

ANNEXE - INT - Liste des communes comprises dans la zone frontalière entre la France et la Belgique

BOI-ANNX-000436

IR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions indirectes

BOI-IR-RICI-90-10-30

RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières - Abattements exceptionnels applicables, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 27)(loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 7)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 4)

ACTU-2015-00097

IR - PAT - Réductions d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Dispositifs prévus à l'article 199 terdecies-0 A du CGI et à l'article 885-0 V bis du CGI (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 59)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 7 )

ACTU-2015-00096

IR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Souscriptions directes - Conditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscrits

BOI-IR-RICI-90-10-20-40

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2015-00098

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-220-50

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-220-50

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

BOI-IR-RICI-90-30

ENR - Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit de la première mutation d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriété sont reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 15)

ACTU-2015-00095

ENR - REC - Exceptions au paiement immédiat - Intérêt de crédit - Durée du fractionnement (décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014)( loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 17)

ACTU-2015-00094

ENR - Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit de la première mutation d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriété sont reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 15)

ACTU-2015-00095

ENR - REC - Exceptions au paiement immédiat - Intérêt de crédit - Durée du fractionnement (décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014)( loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 17)

ACTU-2015-00094

ENR - Suppression des droits d'enregistrement sur les cessions de certains biens dépendant d'une exploitation agricole et sur les ventes publiques de biens meubles corporels (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 20)

ACTU-2015-00082

BAREME - ENR - Taux de la taxe départementale prévu par l'article 1595 du CGI

BOI-BAREME-000009

IF - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III) - Modifications suite à la consultation publique

ACTU-2015-00091

ENR - Mutations à titre onéreux de meubles - Autres ventes de meubles - Ventes publiques

BOI-ENR-DMTOM-50-10