Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Plafonnement des effets du quotient familial des contribuables domiciliés hors de France (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 30)

ACTU-2015-00073

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes exonérées

BOI-IR-CHAMP-30

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes exonérées

BOI-IR-CHAMP-30

IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2)

ACTU-2015-00072

IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2)

ACTU-2015-00072

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social

BOI-RPPM-RCM-10-20-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêts

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20

IR - RPPM - PAT - Régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Mise à jour suite à consultation publique et suite à l'adoption de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (CGI, art. 150-0 D et CGI, art. 150-0 A)

ACTU-2015-00071

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social

BOI-RPPM-RCM-10-20-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêts

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20

IR - RPPM - PAT - Régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Mise à jour suite à consultation publique et suite à l'adoption de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (CGI, art. 150-0 D et CGI, art. 150-0 A)

ACTU-2015-00071

ENR - Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116)

ACTU-2015-00070

ENR - Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116)

ACTU-2015-00070

IF – Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31)

ACTU-2015-00069

IF – Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31)

ACTU-2015-00069

RSA - Actualisations diverses pour l'imposition des revenus au titre de 2014 - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis

ACTU-2015-00067

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

ACTU-2015-00068

RSA - Actualisations diverses pour l'imposition des revenus au titre de 2014 - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis

ACTU-2015-00067

RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2014 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2015-00066

RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2014 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

ACTU-2015-00066

RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

ACTU-2015-00068