Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00007

BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

BOI-BIC-DECLA-30-70-20

BIC - BNC - Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations (CGI, art. 240 et art. 241)

ACTU-2024-00154

BIC - Frais et charges d’exploitation - Charges externes - Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires

BOI-BIC-CHG-40-20-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00007

BIC - Régimes d’imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

BOI-BIC-DECLA-30-70-20

BIC - BNC - Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations (CGI, art. 240 et art. 241)

ACTU-2024-00154

BIC - Frais et charges d’exploitation - Charges externes - Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires

BOI-BIC-CHG-40-20-30

TPS - Taxe sur les salaires - Base d’imposition - Cas particuliers

BOI-TPS-TS-20-30

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l’unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012)

ACTU-2024-00250

TPS - Précisions relatives à la détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires des entreprises de distribution d’électricité

ACTU-2025-00010

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI

BOI-RES-BIC-000176

BIC - Retrait du rescrit relatif au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI

ACTU-2025-00016

TPS - Taxe sur les salaires - Base d’imposition - Cas particuliers

BOI-TPS-TS-20-30

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2025 - Modification de l’unité urbaine de Paris (arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012)

ACTU-2024-00250

TPS - Précisions relatives à la détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires des entreprises de distribution d’électricité

ACTU-2025-00010

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2024

ACTU-2024-00254

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2024

ACTU-2024-00254

BIC - Retrait du rescrit relatif au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI

ACTU-2025-00016

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2025

ACTU-2024-00259

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2025

ACTU-2024-00259