Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Dispositions diverses

BOI-RPPM-RCM-40-50-60

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Ouverture du PEA

BOI-RPPM-RCM-40-50-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA

BOI-RPPM-RCM-40-50-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)

BOI-RPPM-RCM-40-55

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA - Gestion du PEA

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

ANNEXE - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

BOI-ANNX-000071

ANNEXE - RPPM - Tableau récapitulatif des conséquences fiscales des retraits d'espèces ou de titres, des rachats de contrats ou de la clôture d'un PEA

BOI-ANNX-000072

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Conséquences des retraits effectués sur un PEA

BOI-RPPM-RCM-40-50-40

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA - Versements sur un PEA

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10

RPPM - Aménagement des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 89 à 93 ; loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, art. 39 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 8 ; loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, art. 4 à 6 ; décret n° 2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d’un PEA-PME)

ACTU-2022-00105

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Transports internationaux de marchandises

BOI-TVA-CHAMP-20-60-20

INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 30 juin 2024

ACTU-2023-00085

TVA - Précisions sur les règles applicables aux leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B - Rescrit

ACTU-2024-00146

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Acquisitions intracommunautaires de biens et importations

BOI-TVA-DECLA-10-20

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

BOI-TVA-DED-10-20

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Opérations réalisées par des co-courtiers en assurance

BOI-RES-TVA-000148

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Importation de biens meubles corporels

BOI-TVA-DED-40-10-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur

BOI-TVA-CHAMP-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles applicables aux ventes à distance de biens dans le cadre du commerce électronique

BOI-TVA-CHAMP-20-20-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de voyageurs

BOI-TVA-CHAMP-20-60-10

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe

BOI-RES-TVA-000058

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients

BOI-RES-TVA-000057