Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Ventes à consommer sur place, restauration collective

BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20

INT - Précision sur la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

ACTU-2024-00192

TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations d’hébergement et locations de logements ou d’emplacements aménagés

BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10

TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Hébergement, logement et restauration

BOI-TVA-LIQ-30-20-10

TCAS - Précisions temporelles sur la prolongation de l'exonération temporaire de taxe sur les conventions d'assurance au bénéfice des véhicules électriques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 141)

ACTU-2024-00174

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Locations immobilières

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

TVA - Actualisation du modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)

ACTU-2024-00185

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Hébergement, restauration et autres prestations réservés à certains publics

BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Exonérations - Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50

INT - Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

BOI-INT-CVB-BFA

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Exonérations - Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50

INT - Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

BOI-INT-CVB-BFA

TVA - Régime applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 84) - Réorganisation des commentaires

ACTU-2024-00069

INT - Précision sur la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso

ACTU-2024-00192

TVA - Taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

ACTU-2022-00080

TVA - Taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

ACTU-2022-00080

ANNEXE - TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés

BOI-ANNX-000208

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans des locaux d'habitation

BOI-ANNX-000211

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d'habitation

BOI-ANNX-000209

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

BOI-ANNX-000210

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage

BOI-ANNX-000210

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEA

BOI-RPPM-RCM-40-50-50