Doctrine Fiscale — BOFIP

TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Aménagement de la taxe (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 102 à 104) - Mise à jour suite à consultation publique du 22 novembre 2023

ACTU-2024-00071

ANNEXE - SJ - Liste des renseignements et pièces à produire dans le cadre de toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements productifs outre-mer

BOI-ANNX-000292

TVA - Extension du droit à déduction de la TVA au titre d'opérations portant sur les véhicules dédiés au transport des équidés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 89)

ACTU-2024-00104

SJ - Actualisation de la liste des renseignements et pièces à produire dans le cadre de toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements productifs outre-mer

ACTU-2024-00055

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Champ d'application

BOI-TCA-POLL-40-10

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

ACTU-2024-00012

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

ACTU-2024-00012

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Dispositions diverses

BOI-INT-CVB-LUX-30

ENR - Mutations à titre gratuit - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission d'entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Précisions sur les assouplissements des obligations déclaratives prévues à l'article 787 B du CGI (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 40) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2022-00131

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations et régimes spéciaux - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Obligations déclaratives pour la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

BOI-ENR-DMTG-10-20-40-30

ENR - Mutations à titre gratuit - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission d'entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale - Précisions sur les assouplissements des obligations déclaratives prévues à l'article 787 B du CGI (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 40) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2022-00131

IS - Titres de participation - Modalités de détermination de la quote-part pour frais et charges - Jurisprudences (CE, décision du 14 juin 2017, n° 400855 ; CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105)

ACTU-2021-00238

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mécanisme d’encadrement de l’IFER portant sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de télécommunications électroniques en fibre optique et en câble coaxial (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 81)

ACTU-2024-00070

BIC - IS - Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme - Jurisprudences

ACTU-2017-00199

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

BOI-IS-BASE-20-20-10-20

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

BOI-BIC-PVMV-30-10

IS - Titres de participation - Modalités de détermination de la quote-part pour frais et charges - Jurisprudences (CE, décision du 14 juin 2017, n° 400855 ; CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105)

ACTU-2021-00238

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mécanisme d’encadrement de l’IFER portant sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de télécommunications électroniques en fibre optique et en câble coaxial (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 81)

ACTU-2024-00070

BIC - IS - Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme - Jurisprudences

ACTU-2017-00199

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-365-30

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien »

BOI-IR-RICI-365