Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 72)

ACTU-2024-00024

RSA - Précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Publication urgente

ACTU-2024-00063

IF - Modification des taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 79, I-E et 157)

ACTU-2024-00015

RSA - Précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Publication urgente

ACTU-2024-00063

IF - Modification des taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 79, I-E et 157)

ACTU-2024-00015

TVA - Mise à jour des précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d'art - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 5 septembre 2019, aff. C-145/18, Regards Photographiques SARL contre Ministre de l'Action et des Comptes publics)

ACTU-2024-00067

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2024-00074

TVA - Mise à jour des précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d'art - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 5 septembre 2019, aff. C-145/18, Regards Photographiques SARL contre Ministre de l'Action et des Comptes publics)

ACTU-2024-00067

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Définitions

BOI-TVA-SECT-90-10

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2024-00074

ENR - Relèvement du montant de l'abattement prévu à l'article 790 A du CGI applicable en cas de donations au personnel salarié d'une entreprise (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 22)

ACTU-2024-00031

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Abattements

BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20

ENR - Relèvement du montant de l'abattement prévu à l'article 790 A du CGI applicable en cas de donations au personnel salarié d'une entreprise (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 22)

ACTU-2024-00031

TCA - Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public prévue à l'article 1609 sexdecies B du CGI (ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, art. 16, 1°)

ACTU-2024-00076

TCA - Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

BOI-TCA-VLV

TCA - Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public prévue à l'article 1609 sexdecies B du CGI (ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, art. 16, 1°)

ACTU-2024-00076

IR - RFPI - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2024-00066

IR - RFPI - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2024-00066

IR - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2024-00059

IR - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2024-00059

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

ACTU-2024-00013