Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 14)

ACTU-2024-00022

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat

ACTU-2024-00013

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023

ACTU-2024-00017

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

ACTU-2023-00142

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

BOI-BIC-RICI-10-100

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2023

ACTU-2024-00032

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2023

ACTU-2024-00032

BIC - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 66)

ACTU-2024-00058

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023

ACTU-2024-00017

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

ACTU-2023-00142

BIC - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 66)

ACTU-2024-00058

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2024-00021

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2024-00021

IR - Prorogation de la réduction d’impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 13)

ACTU-2024-00064

RSA - Prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024, du régime d'exonération conditionnelle des pourboires (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 28)

ACTU-2024-00053

IR - Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Modalités d'application de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-180-20

IR - Prorogation de la réduction d’impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 13)

ACTU-2024-00064

IR - Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)

BOI-IR-RICI-180

IR - Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)

BOI-IR-RICI-180

RSA - Prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024, du régime d'exonération conditionnelle des pourboires (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 28)

ACTU-2024-00053

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2024

ACTU-2024-00035

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2024

ACTU-2024-00018