Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 37, II)

ACTU-2024-00041

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2024

ACTU-2024-00027

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 54)

ACTU-2024-00042

TVA - Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la taxe sur la valeur ajoutée - Rescrit

ACTU-2023-00151

BIC - Régime fiscal de la location meublée touristique : modalités d'application (CGI, art. 50-0) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 45) - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur (CGI, art. 35 bis) - Actualisation pour 2024 du seuil de tolérance administrative et prorogation de la période d'application (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 38)

ACTU-2024-00003

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 61)

ACTU-2024-00043

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Condition de lien direct pour les opérations réalisées à titre onéreux

BOI-TVA-CHAMP-10-10-10

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de la réduction d’impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 37, II)

ACTU-2024-00041

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2024

ACTU-2024-00027

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

BOI-IS-RICI-10-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

BOI-IS-RICI-10-15

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations réalisées au moyen de bons

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-50

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Régime fiscal

BOI-BIC-CHAMP-40-20

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 54)

ACTU-2024-00042

TVA - Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la taxe sur la valeur ajoutée - Rescrit

ACTU-2023-00151

BIC - Régime fiscal de la location meublée touristique : modalités d'application (CGI, art. 50-0) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 45) - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur (CGI, art. 35 bis) - Actualisation pour 2024 du seuil de tolérance administrative et prorogation de la période d'application (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 38)

ACTU-2024-00003

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux préservatifs masculins et féminins (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 90)

ACTU-2024-00048

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux préservatifs masculins et féminins (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 90)

ACTU-2024-00048

IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 61)

ACTU-2024-00043

TVA - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2023-00144

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 87)

ACTU-2024-00046

TVA - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2023-00144