Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

ASET2550537M

Avenant n° 4 du 11 décembre 2009

AGRS1097183M

Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

ASET2350997M

Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013

ASET1350634M

Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750574M

Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »)

ASET2150807M

Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2550762M

Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

ASET0450133M

Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance

ASET9550802M

Avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2550603M

Avenant n° 4 du 13 mai 2025 modifiant l'article 10 de l'annexe II (jour de repos hebdomadaire)

AGRS2597125M

Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET2450447M

Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance

ASET2050985M

Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle

ASET2550250M

Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte

ASET2450351M

Avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations

ASET2250519M

Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima

ASET2550923M

Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

ASET1651003M

Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé

ASET1650036M

Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET1850059M

Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre)

AGRS1597086M

Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550276M

Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

ASET0950892M

Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET1951141M

Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance

AGRS1597286M