Conventions Collectives

Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance

ASET1751009M

Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750194M

Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire)

AGRS1897133M

Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET1250535M

Avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Normandie)

AGRS1997064M

Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

ASET0850829M

Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires

ASET0750648M

Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8)

ASET9850010M

Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance

ASET2350988M

Avenant n° 5 du 9 février 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres affiliés à l'AGIRC (Gers)

AGRS1897059M

Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques

ASET1250984M

Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre Val-de-Loire)

AGRS1697131M

Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire

AGRS1697223M

Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés

ASET2151108M

Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET2050878M

Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

ASET0550722M

Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750293M

Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires

ASET1151128M

Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

ASET2350139M

Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET2450398M

Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)

ASET2150303M

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550412M

Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1550361M

Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

ASET1050345M

Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40

ASET0950402M