Conventions Collectives

Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès

ASET2151059M

Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

ASET1550307M

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022

ASET2250994M

Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance

ASET0350212M

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

ASET1650135M

Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle

ASET2450540M

Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective

ASET2350254M

Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

ASET1851020M

Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

ASET1250647M

Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire

ASET2550763M

Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

ASET1950309M

Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima

ASET1051123M

Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET2050877M

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

ASET0350232M

Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima

ASET2250197M

Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022

ASET2250447M

Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

ASET1650369M

Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

ASET1650399M

Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

ASET1951223M

Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation

ASET2550690M

Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450969M

Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail

ASET2450541M

Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

ASET2350877M

Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective

ASET2350255M

Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance

ASET1250652M