Conventions Collectives

Avenant n° 7 du 17 janvier 2019 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie et Orne)

AGRS1997155M

Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

ASET1050408M

Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

ASET2550210M

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel

ASET2050594M

Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022

ASET2250427M

Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

ASET2351175M

Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET1350130M

Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

ASET2350768M

Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation

Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé

ASET2351279M

Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET0951209M

Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications

ASET1350581M

Avenant n° 7 du 2 avril 2003 relatif à l'insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)

ASET0350365M

Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé

ASET1450690M

Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650191M

Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties

ASET1150417M

Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550802M

Avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

AGRS2397051M

Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite

ASET1650717M

Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2550046M

Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire)

AGRS2297047M

Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

ASET2150817M

Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

ASET1950307M

Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650242M

Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

ASET1951104M