Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016
ASET1650712M
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Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
ASET1250790M
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Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
ASET0750967M
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Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
ASET1450597M
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Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
ASET0550281M
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Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010
ASET0950807M
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Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance
ASET2550812M
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Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis
ASET0050288M
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Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
ASET1350953M
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Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
ASET2550030M
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Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
ASET2251470M
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Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
ASET2050560M
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Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
ASET2050516M
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Avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
ASET0850040M
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Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
ASET9850333M
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Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
ASET2251184M
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Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base
ASET2350171M
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Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance
ASET2250046M
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Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective
ASET1850806M
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Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
ASET1950370M
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Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
ASET2050357M
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Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme
ASET1251417M
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Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
ASET2550334M
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Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche
ASET2450347M
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Avenant n° 8 du 6 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)
AGRS2197004M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.