Conventions Collectives

Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

ASET2550583M

Avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima

ASET2550628M

Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective

ASET1950292M

Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis

ASET0950128M

Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750130M

Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire

ASET1251091M

Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé

ASET1550975M

Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

AGRS2397010M

Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements

ASET0550194M

Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport

ASET0650426M

Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans

ASET0450628M

Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

ASET1550408M

Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention

ASET1550883M

Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

ASET0450502M

Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET1651097M

Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

ASET0651128M

Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

ASET2550415M

Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement

ASET0450727M

Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150827M

Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier)

ASET0150160M

Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0851065M

Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité

ASET2551015M

Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme

ASET1350094M

Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires

ASET0950651M

Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ASET1551005M